Depuis 2006, toutes les personnes ayant un patrimoine en or peuvent choisir entre deux régimes fiscaux, soit :
- Vous pouvez justifier de la provenance de votre bien grâce à une facture nominative, une déclaration ISF, un inventaire de succession, etc… par conséquent, la vente peut-être soumise à l’impôt sur la plus value (bénéfice entre le prix d’achat et le prix de vente). Il est de 28.10 % les deux premières années, suivi d’un abattement de 10 % par année supplémentaire, pour finir par une exonération totale au bout de 12 ans.
Si vous ne réalisez pas de plus-value sur la vente, vous êtes totalement exonéré de la taxe.
Ou bien
- Vous ne pouvez pas justifier de la provenance de votre bien, ou bien l’impôt sur la plus value est trop important, la vente est donc soumise à un prélèvement libératoire de 8 % s’appliquant au montant total de la transaction (7.50 % de taxe sur les métaux précieux ainsi que 0.5 % pour la RDS).
sans omettre les frais de courtage de votre intermédiaire
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