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Fiscalité Bourse 2014: Nouveautés et conséquences à savoir

Après la révolution de la fiscalité en France en 2013, pour ceux qui investissent en bourse via les actions, la donne change radicalement. D’année en année, la fiscalité de l’investissement en bourse est alourdie si bien que l’on peut se demander s’il est encore intéressant de prendre des risques pour investir en bourse. D’autant que 2014 s’annonce encore une fois alourdir ce risque fiscal des investisseurs en Bourse. Le gouvernement va donc continuer son double discours qui consiste à vouloir encourager l’investissement en lançant un PEA PME par exemple tout en augmentant les impôts sur les plus values et autres taxes sur les transactions financières. Dès l’année prochaine donc, il faudra soumettre les dividendes touchés à l’impôts sur le revenu au barème progressif. L’abattement de 40% est conservé, mais l’abattement forfaitaire pour un célibataire et un couple respectivement de 1525 et 3050 euros, ont été supprimés. Voilà donc un premier gros bouleversement pour les portefeuilles de bon père de famille utilisant les dividendes comme un revenu passif et long terme.

En ce qui concerne la taxation des plus values mobilières, la loi de finance 2014 prévoit de taxer actions, obligations, trackers, opcvm… au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, plus de régime permettant une imposition à un taux forfaitaire mais des abattements pour durée de détention bonifiés par rapport à ceux votés dans la loi de finances pour 2013. Les plus-values sont donc taxées ensuite selon la tranche marginale du foyer : 0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou encore 45%.

Pour rappel c’est un gros changement par rapport à la précédente taxation qui était de 24% d’impôts sur les plus values + 15,5% de CSG.

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Du coup soumettre les plus values en bourse à l’impôt sur le revenu et à son barème progressif va arranger surtout ceux qui sont à – de 30% d’imposition. Par contre, la nouvelle loi de finance 2014 arrangera nettement moins ceux taxés au-delà des 30% sur les tranches à 41 et 45%.

Par contre le gouvernement prévoit des abattements plus importants lorsque la durée de détention est long terme. 50% entre 2 et 8 ans de détention, et 65% au-delà de 8 ans. voilà de quoi réjouir les investisseurs long terme et faire renaître l’investissement à la Warren Buffet.

Dans tous les cas les prélèvements sociaux, au taux actuel de 15,5%, s’ajoutent sur le montant brut c’est-à-dire avant abattement. 

Il en ressort que le PEA permet d’éviter un éventuel alourdissement de la fiscalité des actions puisqu’après 5 ans de détention les gains y sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux selon un calcul favorable aux épargnants dit  » calcul aux taux historique  » que le Gouvernement vient de renoncer à supprimer.

La bonne nouvelle est incontestablement le relèvement de 132 000 à 150 000 euros du plafond du PEA. 

Promise par François Hollande, la création d’un  » PEA-PME  » permettra aux épargnants qui souhaitent investir en PME ou ETI de verser 75 000 euros supplémentaires sur un nouvel outil : le PEA-PME. Ses règles fiscales et son fonctionnement seraient identiques à celles du PEA traditionnel.

Conclusion: Difficile pour le particulier de s’y retrouver avec toutes ces modifications et un régime voté en 2013 qui ne s’appliquera finalement jamais. Mais au bout du compte, au prix d’une complexité accrue, un allègement sensible – à confirmer par un vote du Parlement – de l’imposition au titre des plus-values pour ceux qui détiennent des titres depuis plus de 8 ans.

Note: Tous les trades sont discutés, annoncés et partagés en temps réel sur L'Académie des Graphs.

Sur le site public ici, Le portefeuille est mis à jour une fois par jour vers midi. Le portefeuille représente mes convictions personnelles consolidées (de mes différents courtiers) et n'est pas pas une incitation à l'achat ni à la vente. Il s'agit de mon portefeuille dynamique donc agressif. J'ai un autre portefeuille bas de laine long terme diffusé exclusivement sur l'Académie des Graphs. Mon capital et mon horizon de placement sur chaque titre ne sont surement pas les mêmes que les vôtres. Le portefeuille est là pour partager avec vous en toute transparence mes convictions au quotidien mais n'a pas vocation à être suivi.

La performance annuelle inclus les gains ou moins values latentes des positions en cours. Cela inclus aussi les gains ou pertes de change sur les actions hors Euro (c'est reflété dans la perf de chaque action individuelle). Les éventuels retraits sont annoncés. La performance est donc en net.

Performance 2023: +38%; 2022: +46%; 2021: +122%; 2020: +121%; 2019: +79%; 2018: +21%; 2017: +24%; 2016: +12%; 2015: +45%; 2014: +30%; 2013:+72%...

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5 commentaires

  1. Oui si on regarde le ratio gain/risque, la bourse ne vaut pas le coup avec l imposition. Des années que je le dis.
    Et si la situation des États devient de pire en pire je n exclus pas une imposition rétroactive sur PEA.
    On voit que l État cherche l argent partout.
    Contrôles fiscaux démultipliés sur les sociétés du CAC 40.

  2. Si j’ai fais 150 K€ de PV combien vais je devoir payer cette année? Puis en 2014 si performance identique? (pour compte titre) Enfin j’ai un PEA de 3 ans je me demande si je dois le garder au vu des incertitudes fiscales, tel que la rétroactivité.. Je me rappel qu’Hollande avait augmenté le plafond du livret A avant de baisser son taux… Donc..

    Merci de vos réponses.

    • la réponse est oui Soft, le PEA doit se garder; la rétroactivité sur le PEA a été annulée, pas d’inquiétudes; En plus si ton PEA à 3 ans tu n’as pas de craintes à avoir sur la rétroactivité puisque l’imposition était très proche de l’actuelle concernant la CSG.

      à partir de 70K€de gains il vaut le coup de prendre un avocat fiscaliste en conseiller qui selon ton profil et ton patrimoine pourra te conseiller au mieux.

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