Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Graphseobourse.fr

Graphseo bourse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Nature et Disponibilité des produits

Les produits vendus sont des formations informatives et pédagogiques, qui respectent la réglementation AMF précisée dans les conditions d’utilisation.
Le support utilisé et commercialisé est généralement un livre numérique au format PDF. Il est généralement accompagné de supports numériques interactifs comme des vidéos ou des fichiers excel par exemple.

Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après l’achat.

Article 3 : Prix

Graphseo bourse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Ce site ne commercialise directement aucune offre et aucun service. Les ventes sont réalisés par Paypal Inc et Stripe. Ils facturent directement les clients.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements directement par email ou d’accès à un site ou une zone membre

Article 6 : Responsabilité

GraphseoBourse.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Graphseo bourse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.  Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière d’investissement, juridique ou comptable.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Si vous n’avez pas téléchargé le produit vous pouvez nous en demander le remboursement via ce lien: https://graphseobourse.fr/contact/
Si votre produit dispose d’une garantie « conditionnelle » (satisfait ou remboursé), vous devrez en demander le remboursement au maximum 30 jours après votre achat. Le cas échéant, Graphseobourse.fr ne procédera pas au remboursement. Graphseobourse se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement même si la période des 30 jours n’est pas écoulée s’il existe des doutes quant à la bonne foi de la demande.

Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, le montant total est dû. Dans le cadre d’un abonnement tout mois/année commencé(e) est dû(e).

Article 8: Propriété intellectuelle et copyright

Les stratégies, méthodes, indicateurs, screeners et autres documents, ebooks, logiciels sont de la seule propriété de Graphseoseo bourse et la société JFSolutions Julien Flot-Hernandez. En achetant les produits et services vous en avez un droit d’utilisation unique et ne pouvez en aucun cas faire un usage commercial des dits produits et services sans une autorisation préalable de JFSolutions Julien Flot-Hernandez. Tout manquement sera poursuivi.