L’assurance vie

Effectivement, tout le monde a intérêt à ce que papa et/ou maman mettent de l’argent sur des ASS Vie ; d’abord ceux qui vont percevoir des fonds à notre décès ( logique, on le fait pour cela) mais aussi l’assureur (empilement des frais ; frais de dossier, frais d’association, frais d’entrée sur les fonds capital, frais de gestion annuel sur capital et intérêts, frais d’arbitrage euros vers actions ou le contraire, frais de sécurisation des plus values des unités de compte actions vers le fond en euros…), les cotisations sociales et le fisc lors des retraits partiels ou totaux et le fisc lors de la succession (20% des sommes supérieures à 152500 euros par bénéficiaire).

Depuis quelques années, l’intérêt successoral est moindre car au décès du papa (eh oui, nous partons très souvent les premiers…), maman récupère toute la succession sans frais. Le fisc se récupérera au décès de maman sauf si entre temps, abondements sue des assurances vies anciennes.

Ass  VIE (objectif d’épargne) ET Ass DECES (objectif de prévoyance envers un bénéficiaire)

1) « L’ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES » que l’on appelle assurances décès ;

ce sont des contrat d’assurance vie en cas de décès car au décès de l’assuré, l’assureur verse un capital, dont le montant est fixé à la souscription, à une personne désignée ; le bénéficiaire.

ATTENTION ; il y en a deux types ;

L’Ass DECES temporaire couvre le décès jusqu’à une date donnée, si le souscripteur est en vie à cette date (appelée le terme du contrat), les cotisations versées sont perdues.

L’Ass DECES vie entière, qui court jusqu’à la mort du souscripteur. A cette date, l’assureur verse le capital au bénéficiaire désigné.

2) « L’ASSURANCE VIE EN CAS DE VIE » EST UNE OPERATION D EPARGNE (contrats en euros ou en unités de compte appelés multi supports).

Le souscripteur verse un capital et/ou des versements qui vont se valoriser au cours du temps.

En cas de vie ; au terme du contrat ou à tout moment en cours de route, le souscripteur récupère, partiellement ou en totalité son épargne qui a fructifié.

En cas de décès ; le ou les bénéficiaires désignés récupèrent les capitaux présents sur le contrat « hors succession ».

3) FUIR LES CONTRATS MIXTES

C’est un mélange  d’assurance décès et d’assurance vie ; une partie des cotisations alimente le capital décès garanti et l’autre affectée à la valorisation de l’épargne. On ne sait pas quelle part exacte va à l’un et à l’autre.

SEDUISANT à priori mais dangereux ; frais précomptés et durée déterminée non prorogeable.

Si on poursuit ces deux objectifs, on ouvre deux contrats distincts Ass VIE et Ass décès.

Le contrat d’assurance vie comporte un évènement à date incertaine (edi), appelé « aléa » ; c’est le décès de l’assuré, dont la date à la signature du contrat est inconnue.

Qu’est ce que le mécanisme « stipulation d’autrui » ; lorsque l’aléa se produit, le contrat est dénoué et les capitaux restants versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), hors succession. Effectivement, les primes versées sur un contrat d’Ass vie ne font plus partie du patrimoine de l’assuré, elles appartiennent à la compagnie d’assurances et c’est la raison pour laquelle le contrat est insaisissable par les créanciers ou le fisc tant qu’il n’est pas dénoué.

Différence entre un contrat individuel et collectif ? Dans le premier cas, il n’y a pas d’intermédiaire entre l’assureur et le souscripteur qui signe un bulletin de souscription. Toute modification du contrat nécessite la signature d’un avenant par le souscripteur. Sinon, elle ne pourra pas être appliquée. Si c’est un contrat collectif, on adhère à un groupe (souvent une association) qui a souscrit le contrat auprès d’une compagnie d’assurance. On signe alors une demande d’adhésion et, pour toute modification du contrat, cela se passe entre l’association et l’assureur et, on n’a rien à dire en cas de modification ; on ne peut pas s’y opposer. On ne peut donc que dénoncer son contrat avec les pertes collatérales (pénalités ? perte de l’antériorité fiscale etc.…).

Affectation de l’épargne versée ;

L’alimentation du compte peut se faire ;

– à primes périodiques formules souvent liée aux frais pré comptés A FUIR car les premiers versements de la première voire aussi de la deuxième année rémunèrent le commercial),

– à versements libres (la forme la plus répandue avec « pour les fourmis » une variante clinique ; les versements programmés),

– à prime unique.

L’argent du contrat peut être affectés à un fonds en euros (soit dans l’actif de la compagnie d’assurances soit en obligations ; capital sécurisé, intérêts servis chaque année restent acquis) ou en unités de compte (plus rémunérateur mais plus risqué car misé sur des actions ; capital non sécurisé, intérêts servis chaque année ne restent  pas acquis car réinvestis et tout (capital et intérêts) peut disparaître partiellement ou totalement lors d’un krach boursier).

Souscrire à tout âge surtout pour ses enfants jeunes (même sans verser de primes) pour ne pas perdre son antériorité fiscale. On entend souvent dire qu’un mineur ne peut pas détenir de contrat d’assurance vie, c’est faux.

FAILLITE DE L’ASSUREUR ; si aucun assureur ne se porte volontaire pour reprendre le portefeuille, le fonds de garantie des assurés (date de 1999) est actionné. On est couvert jusqu’à 70 000 euros et le reste est perdu…Europavie a fait faillite en 1977.

Au 31 décembre de chaque année, toute compagnie d’assurances vie doit reverser au fond 0,05% de ses provisions techniques.

Le contrat en euros est caractérisé par l’effet cliquet venant s’ajouter au capital garanti et, le prélèvement annuel des prélèvements sociaux. Le rendement exprimé l’est après frais de gestion et avant fisc et CSG. D’une année sur l’autre, la compagnie peut offrir un taux minimal garanti qui ne peut excéder 85% de la moyenne des taux de rendement des deux années précédentes. Les performances s’échelonnaient entre 3.5 et 5.6% en 2003. A cause de l’inertie du système obligataire, un fonds moyen ne peut pas brusquement devenir meilleur.

De l’immobilier  dans l’Ass vie ; SCPI, SCI, sociétés foncières et SICAV immobilières sont des placements qui peuvent s’inscrire dans le contrat. Cerise sur le gâteau, c’est l’assureur qui va garantir la liquidité de « l’immobilier » car il a l’obligation de racheter les supports immobiliers au cours en vigueur. Il suffit pour cela d’effectuer un rachat partiel. Alors que si l’on avait de l’immobilier en direct, il faut des semaines voir des mois pour retrouver ses billes en trouvant un acheteur.

Intérêts d’un multi support ; on oriente une partie de son placements sur des unités de compte actions plus performantes que le fonds en euros, le fonds euros du multi supports ne supporte pas la CSG tous les ans et fait des petits et donc en cas de décès, on transmet une somme n’ayant jamais payé les prélèvements sociaux. Revers de la médaille, classiquement, les fonds euros des multi supports ont des frais de gestion supérieurs à ceux des fonds euros mono support et donc la performance est moindre. Ma question ; l’un compense t’il l’autre ou l’un des deux est supérieur à l’autre et lequel ? Très difficile de le savoir…DONC

Une solution consiste à ouvrir deux types de contrat ; pour le multi supports, horizon de placement d’au moins huit ans car sur le long terme, la rentabilité des actions est souvent supérieure à celle des obligations mais avec une volatilité sur le court terme plus forte (risque de variations élevées). REGLE D OR DU MULTISUPPORT ; versements réguliers pour lisser la volatilité et, écrêter les gains du multi support vers le fonds euros régulièrement (tous les ans). Curieusement, il y a des fonds multi-supports qui n’ont qu’un compartiment euros, et qui ne paye donc pas annuellement la CSG-CRDS sur les intérêts acquis. C’est techniquement un multi-support avec 100% fond euros et 0% de fond actions…

LES CRITERES D’UN BON CONTRAT.

La souplesse d’utilisation :

Les versements doivent être libres voir avec la forme clinique dit « programmés » par chèque ou directement prélevés sur le compte bancaire. Il faut pouvoir les arrêter et les reprendre à n’importe quel moment. Cette souplesse d’utilisation doit se retrouver « à l’entrée » avec un montant initial exigé faible, certains contrats s’ouvrent avec 45 euros…

Les retraits doivent être libres c’est-à-dire une épargne disponible en permanence. Un bon contrat permet de retirer une partie ou la totalité de ses fonds sans pénalités et, cela dès la souscription (après un délai légal de trente jours). Demander combien de temps pour retirer des fonds ; 15 jours, un mois ouvrables ou non, contractuel. Il autorise aussi les avances ; prêt de l’assureur au souscripteur, dont le montant est générallement plafonné à 80% de son compte épargne. Les conditions d’arbitrage entre multi support et fonds euros du multi doivent être souples ; explicitation dans le contrat.

Des frais raisonnables et justifiés ;

Sur les versements ; ils sont entre 0 et 5%, ne jamais prendre un contrat supérieur à 3%.

Les frais de gestion ; prélevés annuellement, ils obèrent la rentabilité du placement en euros de 0.6% en moyenne et sur les actions de 0.85% en moyenne.

Les frais d’arbitrage ; sur les multi supports lors de transfert d’argent d’un support à un autre. Le taux de 0.5% est le maximum à s’autoriser. Certains contrats offrent un à deux arbitrages gratuits par an.

Un support en euros rentable et régulier ;

C’est la performance du contrat en euros qui permet de juger de la performance de son Ass vie. Pour moi,« c’est un marqueur radioactif ». Il ne faut juger que sur une période de long terme ; huit années pour les mono supports.

Pour les multi supports, la qualité du fonds se juge sur une durée plus courte ; cinq ans. En dessous de 25% de 1999-2003, la performance 5% annuelle, est moyenne.

Une durée viagère ou prorogeable ;

Un contrat d’Ass vie n’a pas de durée légale, on trouve donc de tout sur le marché ; de la durée fixe à 20 ans, de la durée prorogeable, de la durée viagère. Il vaut mieux opter pour un contrat sans durée limitée (techniquement à durée viagère) ou à durée indiquée (par exemple huit ans) mais prorogeable par tacite reconduction. Il faut EVITER LE TERME RECONDUCTIBLE, propice à des interprétations contradictoires par l’administration fiscale.

Il faut fuir tout contrat à durée fixe sans possibilités de prorogation. Au terme, le souscripteur est obligé de récupérer ses fonds, même s’il n’en a pas besoin ; on paye la fiscalité, la CSG et si on ouvre un nouveau contrat, on paye à nouveau des frais d’entrée et, on a perdu l’antériorité fiscale de l’ancien contrat. Bonjour l’arnaque…

Un contrat doit être « presque »immortel ;

Quand le contrat n’est plus à la page, il risque de souffrir d’un traitement défavorable, notamment sur ses performances financières et, sur l’intégration au contrat de nouvelles fonctionnalités. On doit pouvoir faire des retraits partiels programmés VOIR OUTILS MODERNES.

Un contrat doit être réactif ;

Les versements sont-ils rapidement investis ? Une fois le chèque fait, au bout de combien de temps produit il des intérêts ? les délais vont de un jour à un mois…donc perte de 1/12éme de la performance annuelle…Si il est noté que l’épargne est investie dès le premier jour de la quinzaine qui suit l’encaissement de chaque versement, si on verse le 16 du mois, l’argent commence à travailler le 1^er du mois suivant, donc perte de 1/24éme de la performance annuelle. La même question est à se poser sur les arbitrages sur les unités de compte.

L’offre financière doit être variée ;

Il faut pouvoir diversifier l’épargne entre plusieurs supports financiers (fonds actions, obligataires, monétaires, immobilier, etc.…). Attention ; point trop n’en faut, car trop de choix tue le choix et ce choix devient alors impossible…

Dès le départ, on peut savoir ce que coûte son contrat ; frais de chargements ou d’entrée, + le contrat sera « chargé », plus il aura du mal à être performant.

Les frais sur les versements ; alias frais d’entrée,  alias frais de souscription, alias frais de chargements, tous sont exprimés en %. Ils vont de 0 à 5%, ils peuvent être dégressifs en fonction du montant. En cas d’accord particulier après négociation, ce taux fixé d’un accord commun doit apparaître dans les conditions particulières, qui feront foi en cas de litige.

Les frais de gestion du contrat ; ce sont les pires car c’est tous les ans et plus l’horizon de placement est long, plus cela fait mal ; ils sont exprimés en pourcentage de l’épargne gérée  sur le contrat, pour un temps donné (mois, trimestre, semestre, année).

Il faut demander quels services sont fournis en retour par l’assureur : fréquence des relevés de compte ou les dates d’exécution des arbitrages (transfert d’épargne d’un support financier vers un autre). Sur un contrat en euros, l’assureur récupère au 31 décembre une somme égale à frais de gestion en %, multipliée par la valeur du contrat en euros (0.8% X 10 000 euros = 80 euros de frais de gestion pour l’année écoulée, il reste donc 9 920 euros placés sur le contrat). Si c’est un contrat multi support, les frais de gestion sont prélevés en réduisant le nombre d’unités de compte détenues. Si on a au 31 décembre, 10 unités de compte et que les frais de gestion sont de 1% il nous restera 9.9 unités de compte.

En moyenne, 0.6 % sur les fonds euros et 0.85 % sur les unités de compte. Il est très difficile de les négocier, car les mêmes pour les assurés. Ils sont quelquefois dégressifs dès que l’épargne gérée dépasse des montants importants (150 000 euros).

Il faut exiger la suppression des frais de dossier de certains contrats, sauf si il est souscrit auprès d’une association d’épargnants  qui nous défendra. La plupart des distributeurs n’en prennent pas. Effectivement, comme dans le cas d’un crédit immobilier, ils servent à rémunérer (c’est une prime déguisée) votre intermédiaire financier mais n’oubliez pas qu’en l’occurrence, l’apporteur d’affaires, c’est vous. M

Attention à l’empilement des frais ; si on réalise des arbitrages réguliers, il ne faut pas payer en plus du coût du transfert lui-même (0.5% en moyenne), de nouveaux droits d’entrée sur le nouveau support…genre unités de compte vers le fond euros 0.5%+2%.

Le juste prix d’un contrat ; pas trop chargé à l’entrée et pas trop chargé sur la gestion. Il y a une méthode de calcul simple du taux de frais global sur un contrat sur une longue durée. Il faut multiplier les frais de gestion par le nombre d’années et y ajouter les frais d’entrée payés la première fois, cela permet de comparer les contrats entre eux…

Exemple ; ASAC FAPES et SYMPHONIS sur 15 ans.

ASAC ; 70% en euros à 0.36% = 0.252

30% en UC à 0.6%= 0.18

total 0.252+0.18=0.432 sur 15 ans = 6.48%+1.4% d’entrée=7.88%

SYMPHONIS ; pas de frais d’entrée mais

70% en euros à 0.6% = 0.42%

30% en UC à 0.9%= 0.27%

total 0.42+0.27=0.69% augmentée de 10% de la performance si mandat de gestion (moyenne à 5% euros boostée par UC) 0.69+0.5= 1.19%X15=17.85%.

1.265 fois plus cher, c’est à dire le double plus un quart.

Ne pas oublier que la performance réelle se calcule en déduisant l’inflation, 2% par an…

Un contrat d’Ass vie se noue toujours avec une compagnie d’Ass vie, seule habilitée à le garantir. On libellera toujours le chèque à son nom et, pas à celui du distributeur.

A) Les intermédiaires ;

-l’agent général de la compagnie d’Ass vie.

-la mutuelle.

-à domicile ; ce n’est vraiment pas l’endroit idéal pour signer le contrat. Attention AUX FICELLES DU METIER, « votre contrat n’est plus dans le coup, on a mieux » il ne faut pas oublier que l’Ass vie est un produit qui fiscalement se bonifie en vieillissant… « attention, la fiscalité va bientôt changer »  A VERIFIER…Si on a souscrit un contrat à durée déterminée prorogeable, il faut répondre au courrier de l’assureur pour proroger le contrat…sinon le contrat est fermé et, l’antériorité fiscale perdue.

IL FAUT TOUJOURS LIRE LES CONDITIONS GENERALES ; c’est fastidieux, mais on peut y débusquer des pièges ou une insuffisance d’offre.

B) Les établissements financiers et les conseillers patrimoniaux ;

– la banque ; elle agit en qualité de courtier, elle a souscrit pour ses clients un contrat auprès d’un Assureur Vie qui est en général la filiale Ass vie de la banque. Ce sont des contrats collectifs (2/3 de tous les contrats à l’heure actuelle, contre moins de 20% il y a vingt ans).

Ce sont généralement  des contrats à versements libres, pas de VILAINS PETITS CONTRATS à cotisations périodiques et frais pré comptés. TRANSPARENCE DE MISE, mais faiblesse des rendements de 0.5 à 1% de moins que les plus performants, donc réclamer à la baisse les frais de versements puisque la distribution de ces contrats ne coûte rien à la banque.

-le conseiller financier.

-l’association d’épargnants ; c’est un groupement d’assurés qui souscrit un contrat de groupe en négociant les conditions auprès d’un assureur. Si l’association disparaît, le contrat continue de plein droit avec la compagnie.

LES INTERETS DES EPARGNANTS SONT DEFENDUS BEC ET ONGLES FACE À L’ASSUREUR. Ce sont généralement des contrats simples de compréhension et de fonctionnement, moins chargés en frais que la moyenne et souvent très rentables. Les actifs en euros sont cantonnés, ce qui évite toute manipulation de la part de l’assureur. La faiblesse, c’est que les vraies associations sont rares, quelquefois, c’est la compagnie d’assurances qui la crée.

C) Un troisième circuit inattendu ;

-l’institut de prévoyance.

-la grande distribution.

-internet ; les versements sur les frais sont faibles voire nuls. Les versements et les arbitrages directement en ligne ont des délais de traitement à un jour. FAIBLESSE ; la pérennité des contrats crées pour le WEB est très incertaine. En cas de disparition du site INTERNET, la compagnie d’assurance est garante des fonds et, le contrat n’est pas affecté ; Néanmoins, le niveau de service serait sans doute amoindri. ET C EST LEUR FOND DE COMMERCE LA FACILITE ET LA RAPIDITE DE LA NET GESTION.

Les valeurs de rachat (VR) sont communiquées au terme de chacune de huit premières années au moins, dans les conditions générales et/ou dans les conditions particulières du contrat.

PERMET DE DEBUSQUER LES PENALITES SUR EPARGNE OU LA PRESENCE DE FRAIS PRECOMPTES

Support en euros ; on dépose 100 euros à J0, si il est noté à J+1an, VR=99,55 euros, il aura été prélevé 0.45 euros de frais de gestion, mais ne tient pas compte de la valorisation garantie ni des compléments de participation aux bénéfices.

SI LES FRAIS ETAIENT PRECOMPTES, la valeur de la première année serait par exemple égale à 0       FUIR VR=0 à J+1 an

Support en unités de compte ; la VR est exprimée en unités de compte, par exemple à J+2ans, VR+98.4112 UC car il a déduit les frais de gestion. Depuis le 1er mars 2000, l’engagement de l’assureur porte sur le nombre d’UC et pas sur leur valeur qui est fonction des fluctuations des marchés financiers.

Possibilité de rétraction ; à partir du 1^er versement, 30 jours pour se rétracter par lettre A/R, si il y a un défaut d’information (non remise des documents contractuels obligatoires), cela repousse le délai de 30 jours.

Chaque année, l’assureur communique à l’assuré l’information sur la valeur de rachat du contrat, capitaux garantis et évolution des unités de compte(obligatoire par la loi que l’on ait versé ou non de l’argent en cours d’année, si le contrat dépasse un montant fixé par un arrété du ministre  chargé de l’économie. Les compagnies qui ont adhéré à la fédération française des sociétés d’assurance ont pris l’engagement d’informer dès que la VR=2000 euros.

Si l’assureur change les règles du contrat en cours ; si contrat individuel, accord de l’assuré obligatoire par signature d’un avenant, mais la plupart des contrats actuels sont collectifs ou de groupe ce qui permet des modifications sans l’accord des assurés, mais il le fait souvent à l’avantage des assurés. Si elle n’est pas du goût des assurés (augmentation des frais…), l’assuré ne peut pas s’y opposer sauf à dénoncer son contrat AVEC PERTE ANTERIORITE FISCALE.

Il peut garantit une opération d’emprunt immobilier.

Attention aux prêts IN FINE.

Optimiser la fiscalité ;

Pour les prélèvements sociaux, différence entre les fonds en euros et les multisupports.

Certains « vendeurs » d’Ass Vie (pour ne pas dire la plupart…) parlent de leur contrat multisupport et, donc on ne doit pas payer les cotisations sociales sur le compartiment en euros (sauf si on le fait en 2006 voir pour les années suivantes pour éponger le déficit de la sécu). Si on signe ce contrat multisupport mais que l’on opte pour le seul fond en euros (cas n°1) , on ne paye pas les cotisations sociales au 31 décembre (imputé par l’assureur sur le capital acquis) et, ils feront des petits années après années. Si on avait signé un contrat en euros BANAL, tous les ans la performance est imputée de 12% (pour l’instant, mais cela va sûrement augmenter). Dans le cas n°1, on ne paiera les cotisations sociales et la fiscalité (au choix libératoire ou IRPP) que sur la fraction des intérêts contenue dans le retrait effectué.

FORMULE CALCUL IMPOT SI RETRAIT ;

montant sur lequel on va payer un impôt= montant du rachat partiel- (total des versements à la date du rachat X montant du rachat partiel/valeur de rachat total à la date du rachat partiel).

Exemple ; 30000 euros versés en 2000, retrait de 10000 euros en 2004 et VR 35000, les intérêts sur 4 ans sur le contrat = 10000- (30000 X 10000/35000) = 1428,57 euros. Si on opte pour le prélèvement libératoire de 35% = 500 euros d’impôts + 12% de CSG CRDS .

EXONERATION ABATTEMENT

Il y a quatre situations dans lesquelles pas de fiscalité mais prélèvements sociaux ; licenciement du souscripteur ou de son conjoint, mise en retraite anticipée du souscripteur et de son conjoint, arrêt d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie selon le critère de la sécurité sociale du souscripteur ou de son conjoint (impossibilité de travailler et besoin d’une tierce personne).

FORMULE ANTI IMPOT SI RETRAIT

Si on a un contrat qui a plus de huit ans, exonération fiscale sur les 9200 premiers euros d’intérêts car mariés ; non fiscalisé = abattement autorisé X valeur du contrat au moment du retrait/intérêts acquis à cette date.

Marié JO  100000 euros  J8ans 150000 euros, on pourra retirer 9200 X 150 000/ 50000 = 27600 euros non imposés but CSG CRDS. Cas 1) En fait, l’assureur va taxer à 7,5% si le souscripteur à opté pour le PLF (probable vu ce niveau de prélèvement), le souscripteur reportera le montant des intérêts du retrait dans la case DH de la 2042 afin de bénéficier d’un crédit d’impôt (une réduction d’impôt pour compenser le prélèvement libératoire BUT ON PEUT AVOIR UN AUTRE RAISONNEMENT ; Cas 2) il vaut peut être mieux opter pour l’IRPP en remplissant la case CH de la 2042 et c’est l’administration fiscale qui appliquera l’abattement puis le TMI si on s’est servi plus que ne l’autorisait la formule ANTI IMPÔT et à ce moment là, la somme d’impôt soi disant à payer et restitué par le fisc du cas 1, est restée sur le compte ASS Vie, fait des petits et ne paye pas de droit d’entrée…contrairement au Cas 1).

PAS D IMPOSITION SUR LES AVANCES ;

L’avance est une somme qui sera remboursée et donc ne subit pas de fiscalité ni de prélèvements sociaux. L’assureur ne touche pas au contrat qui continue à capitaliser sur la même somme. Le coût est équivalent aux taux moyens des emprunts d’Etat (4,5% en 2003) majoré d’une rémunération pour l’assureur en tout 6 % en 2003 avec des support en euros qui rapportait du 5%, ce qui faisait un prêt pas cher entre 0.5 et  2%. ATTENTION, si on abuse le fisc peut requalifier en retrait partiel. C’est normal, car l’argent qui sert à rembourser capital et intérêts de l’avance a déjà payé CSG et fiscalité. On ne peut pas être imposé lors de l’avance une première fois, puis lors du remboursement, une deuxième fois.

L’arbitrage gratuit ; quand il existe, il faut en profiter pour rabattre les plues values ( sans payer d’impôts) des unités de compte sur le fond en euros, soit le contraire une partie du fond sécurisé vers les UC. Par définition, il n’existe pas surs les fonds strictement en euros.

Soit lettre A/R soit réalisation directe sur le lieu de contact. Son coût est indiqué s’il est payant dans les conditions générales des contrats ; montant fixe ou un % de l’épargne transférée, dans ce cas il peut quelquefois être plafonné. ATTENTION AUX FRAIS D ENTREE DANS LE NOUVEAU SUPPORT qui pourraient s’ajouter aux frais d’arbitrage.

Les délais d’enregistrement des arbitrages sont variables en fonction des compagnies. CELA A SON INTERET SI ON A PLACE SUR DES UC VOLATILES…

Pour citer un exemple, LION VIE ROUGE CORYNTHE a fait du 4.3% en 2005, si on nous propose de dynamiser (booster notre épargne…), à un moment de la vie du contrat ; on prend 0.7% de frais d’arbitrage du capital qui va du support en euros vers des unités de compte et, si en plus on veut sécuriser les plues values, ils reprennent 0,5% de frais d’arbitrage.

Les questions à se poser pour éviter l’empilement des frais ? existe-t-il successivement, frais d’arbitrage, frais d’entrée sur les UC et frais d’arbitrage de sécurisation des plues values (et heureusement lors de ces aller retours il n’y a pas de prélèvements sociaux et fiscalité car les sommes restent dans le contrat, on ne les touche pas manuellement). Il n’y a pas d’imposition des plues values transférées car il s’agit d’une nouvelle répartition des ses avoirs. Elles ne sont pas intégrées dans le seuil de cession de 15 000 euros de PV annuelles.

Il y a quelquefois des arbitrages automatiques ; par exemple dès qu’il a pris 5 %.

Les garanties décès ; la plupart des nouveaux multisupport le proposent (ou c’est obligatoire) pour mettre à l’abri le capital des fluctuations financières en cas de décès CAR ON MISE SUR DES ACTIONS..

La garantie plancher ; les bénéficiaires reçoivent au minimum, le capital investi par l’assuré souscripteur déduction faite des frais sur versement et des éventuels rachats effectués, même si grosse perte sur les UC. Si le capital est supérieur, c’est somme qu’ils recevront.

La garantie majorée ou indexée ; c’est le capital net investi par l’assuré, plus une revalorisation définie à l’avance, par exemple calculée sur le livret A.

La garantie cliquet ; les bénéficiaires sont certains de percevoir au minimum le niveau de capital atteint à un instant T.

Elles sont faites à la souscription dans la grande majorité des contrats et on ne peut plus revenir dessus.

Le coût est important de 0.05 à 0.2%, on paye même si la Bourse est haute et quelquefois sur des support en euros…SURTOUT BANCASSUREURS

Excluent personnes âgées ; qui va prendre des UC…

Quelquefois plafonnées :  150 000 euros par exemple

Quand elle est prévue, ces retraits partiels ou totaux peuvent se faire à n’importe quel moment ; dans la rubrique « disponibilité de votre épargne » au sein des conditions générales.

Combien : soit un montant fixe en euros (brut ou net d’impôts)

Soit un pourcentage de retrait annuel, 7% par ex (si ce taux est supérieur au rendement du contrat, il y aura une baisse tous les ans du montant du retrait et du capital.

Soit on ne perçoit que le montant des intérêts ; 30 000 euros placés à 5% net, on retire 1500 euros par an (hors fiscalité et prélèvements sociaux).

Périodicité ; mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. On peut se caler sur les tiers d’IRPP.

A partir de quand ? quand on veut après la souscription ou au bout d’un an.

Best is le support en euros pour les retraits car la revalorisation est garantie.

Il faut sortir de son contrat en euros au bon moment ; seuls les assurés présents au moment de la distribution des bénéfices se partagent le gâteau. Généralement  c’est au 31 décembre  et, le taux de rendement définitif est connu courant janvier. Racheter une part du contrat en février ou plus tard et toujours laisser un peu d’argent pour percevoir les intérêts dus sur cette somme pour le temps de l’année ou il fut présent.

SORTIR en rente apparemment pas TOP mais il vaut mieux que le  contrat l’y autorise, on ne sait jamais ; la plus grande souplesse dans ce cas, c’est lorsque on peut percevoir la rente au cours comme au terme du contrat.

Il y a le souscripteur, qui paye pour un assuré ‘généralement c’est la même personne et il y a un ou plusieurs bénéficiaires.

L’ennemi de la clause bénéficiaire, c’est l’ambiguïté et, l’assureur saisira le juge s’il a un doute sur l’identité des bénéficiaires. La clause est modifiable à tout moment par simple lettre à son assureur, qui enverra un avenant pour confirmation sauf si le contrat a déjà été accepté par le bénéficiaire. Des modifications législatives récentes ont changé la donne sur le sujet.

A quelques mots près, c’est la même dans neuf contrat sur dix avec juste une case à cocher ;  « en cas de décès de l’assuré, je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes nés ou à naître, vivants ou représentés, parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. Cela évite les déconvenues d’avoir des bénéficiaires en cascade.

Les subtilités de clause bénéficiaire ; c’est par exemple « mes enfants, charge à eux de réemployer le capital sur un contrat d’assurance vie » pour aider MmeX à subvenir aux besoins familiaux. « mon conjoint Mme X, sauf si nous sommes divorcés ou en instance de divorce ».

C’est le notaire qui va se charger de la vérification de l’exécution du contrat.

la clause démembrée ; notaire se faire expliquer démembrement en quasi usufruit pour la femme et nue propriété pour les enfants qui auront une créance sur la succession de l’usufruitier.

Toujours mettre ; « mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »

L’acceptation du bénéfice du contrat le gèle ; on ne peut modifier la clause bénéficiaire sans son accord ni récupérer son épargne. « le capital sera réglé suivant les dispositions testamentaires de l’assuré, déposé chez maître X, notaire, ou son successeur » on peut rajouter « a défaut, le capital sera réglé à mes héritiers » au cas où le testament serait révoqué  à une date postérieure.  EXPLICATION DE LA PHRASE PAR NOTAIRE.

En cas de séparation de biens, chacun a son AVie et l’alimente avec ses propres fonds, joindre aux versements une déclaration d’origine des capitaux pour lutter contre la présomption d’indivision (article 1538 alinéa 3 du code civil), si possible contresignée par le conjoint.

-Prendre date pour chacun des enfants maintenant et madame aussi. Au moment du décès de Mr, tout le monde place l’argent versé par l’assureur ( au passage 20% de fiscalité sur les sommes > 152 500 euros prélevés par l’assureur qui redonne cet argent directement au fisc)) sur son propre vieux contrat d’ASS Vie ( si c’est de l’asac fapes ils ne prennent pas de frais d’entrée) et peut avoir des rentrées d’argent très faiblement fiscalisées 7.5% sur la fraction des intérêts au-delà de 4600 euros par personne si ce contrat a plus de huit ans.

-échapper aux cotisations sociales en prenant un multisupport cantonné sur un fond euros, comme LION ROUGE VIE CORYNTHE, car au décès il n’y a ni CSG ni fiscalité au dénouement du contrat et, le contrat ne les aura jamais payé contrairement à d’autres revenus immobiliers par exemple.

– ne jamais clore un contrat d’assurance vie. Même si les contrats futurs offrent éventuellement des meilleurs rendements, la fiscalité actuelle étant clémente chercher à en bénéficier ultérieurement. Sauf si après 70 ans, on met plus de 30500 euros et que l’on fait des retraits partiels récidivants pour vivre. VOIR PLUS LOIN AVEC LE CONCEPT D EXPATRIATION.

– quand mettre de l’argent ;

a) un maximum avant 70 ans, because au décès, le capital versé et les intérêts n’auront jamais été prélevés (CSG + fisc) et, donc la rentabilité réelle sera celle annoncée par l’assureur ; 4.3% après frais de gestion.

b) après 70 ans because au décès ; les premiers 30 500 euros versés (quelque soit le nombre de contrats d’Ass Vie) auront des intérêts qui ne paieront ni prélèvements sociaux ni fiscalité mais aussi toute somme allant au-delà. La rentabilité réelle sera celle annoncée par l’assureur ; 4.3% après frais de gestion.

c) toute somme versée (brute « premier HIC » et pas nette et, donc on paye des droits de succession sur de l’argent prélevé par l’assureur …) au-delà de 30 500 euros sortira de l’ASS Vie pour être taxé selon le barème successoral. ATTENTION « AU DEUXIEME HIC » ; le total des primes retenus par le fisc ne tiendra pas compte des retraits partiels effectués sur un ou plusieurs contrat ; les bénéficiaires risquent donc de payer de l’impôt sur des primes déjà retirées du contrat et, qu’ils ne percevront pas. Il vaut donc mieux fermer un ou plusieurs contrats (surtout ceux qui ont générés peu d’intérêt), cela fait du cash pour vivre (mis sur super livret ou autre chose) mais on paye CSG et Fisc.

La quintessence d’un fond euros d’un multisupport est donc la suivante au décès ;

Il faut bien faire la différence entre (A) le  rendement réel du placement et (B) la fiscalité de la succession.

A)    Si on ne touche pas à son Ass vie, l’exonération de  cotisations sociales et de fiscalité sera totale sur tous les intérêts produits par le capital déposé depuis l’ouverture du compte et donc le taux annoncé par l’assureur est le taux réel perçu. Quel que soit le moment auquel tu auras déposé de l’argent, avant ou après 70 ans, si tu n’y touches pas  CSG=FISC = 0.

Le taux de doublement du capital est donc à la louche de 73/4.3% = 17 ans à peu près. L’année de sa mort, il n’y a pas de fisc sur les multi support et, pour la CSG soit on a fait du vrai fond en euros et on aura payé tous les ans la CSG, soit on a placé sur un fonds euros d’un multisupport et, on ne l’a jamais payé annuellement et il n’y en aura pas non plus l’année du décès.

Si on y touche, on paye CSG et Fisc au prorata des intérêts perçus mais rien sur la fraction de capital. Pour l’année d’après, le rendement jouera sur un capital plus faible car on a déshabillé son compte.

B) Pour la succession, toute somme brute versée au dessus de 30500 euros après 70 ans va être taxé selon le barème successoral. Pour les sommes transmises dans le cadre de l’ASS Vie, par bénéficiaire, au-delà de 152 500 euros, fiscalité de 20% (sauf la maman si le papa part le 1^er et inversement) . Donc plus il y a de bénéficiaires, mieux c’est fiscalement parlant. MAIS Y AURAIT IL UNE EXONERATION SI CES CONTRATS SONT OUVERTS AVANT SOIXANTE DIX ANS ALORS QUE L ON EST EXPATRIES.

-Ouvrir un ou plusieurs contrats d’ASS Vie avec désignation des petits enfants comme bénéficiaire de premier rang, but cet argent ne sera disponible qu’au décès des grands parents et les bénéficiaires auront pris de l’âge et, n’auront peut être pas besoin d’argent à ce moment là. C’est plus souple pour celui qui donne car c’est toujours son argent et, il en fait ce qu’il veut.

-Donner avant de souscrire est plus intelligent car on combine donation et Ass Vie. Tactique ; le grand parent fait donation à son petit enfant d’une somme d’argent par acte notarié ou sous forme d’un don manuel. Le petit enfant ouvre un contrat d’assurance vie auquel on associe un pacte adjoint qui prévoit l’utilisation des fonds, par exemple une close d’inaliénabilité jusqu’à une certaine date (ses 25 ans) pour éviter de s’acheter une moto et de se tuer avec l’argent des grands parents. L’argent est définitivement donné, l’enfant prend date (CSG FISC), il aura les sous quand il en aura besoin, abattement fiscal de 30 000 euros par petit enfants tous les  6 ans ?

Si un des bénéficiaires (la maman) n’a pas besoin d’argent, il se désiste ( par lettre A/R lire P 107) pour les bénéficiaires suivants (les enfants qui en ont peut être plus besoin) ; aucune requalification fiscale possible.

Si la maman est sur plusieurs contrats ; renoncer à l’un d’entre réduit la masse imposable au dessus des 152500 euros.