I – Moyens financiers de l’Etat : le budget

1) Généralités

Afin d’accomplir ses diverses missions, l’Etat doit disposer d’un financement. L’ensemble de ses ressources et dépenses est présenté annuellement dans un budget.

Le budget est l’objet de discussions au Parlement, et est avalisé par une loi de finances qui est votée chaque année par les députés et les sénateurs. La loi de finances reprend ministère par ministère et poste par poste les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année à venir.

L’ordre de grandeur du budget de l’Etat est 2 70 milliards d’euros.

2) Les recettes

– a – Recettes fiscales

Les principales ressources de l’Etat sont les impôts payés par les contribuables. Ils représentent environ 90 % des recettes totales.

On distingue principalement les impôts directs (Ex IRPP) et indirects (Ex : TVA).

Les impôts indirects représentent environ 65 % des recettes fiscales (la seule TVA représente 50 % des recettes fiscales !)

– b – Autres recettes

Il s’agit du revenu des entreprises publiques, revenus immobiliers de l’Etat, privatisations, etc.

Ces recettes représentent environ 10 % des recettes totales

– c – Remarque

On doit déduire des recettes une part qui est reversée aux collectivités locales et à l’Union européenne. (cette part représente environ 15 % des recettes brutes.)

3) Les dépenses

– a – Analyse des dépenses par ministère

Les 3 ministères qui perçoivent la plus grande part des recettes sont l’Education Nationale, la Défense et l’Emploi et la Solidarité. A eux 3 ils représentent environ 65 % des dépenses de l’Etat.

Rq : on peut noter que la moitié des fonctionnaires de l’Etat appartiennent à l’Education Nationale.

– b – Analyse des dépenses par fonction

Près de 40 % des recettes servent à rémunérer les fonctionnaires.

Par ailleurs, on peut remarquer que l’éducation reste une priorité de l’Etat, avec l’emploi et la défense..

On peut également remarquer que la dette est une lourde charge (près de 12 % des dépenses)

4) Solde

Il s’agit de la différence entre les recettes et les dépenses. Le budget de l’Etat est rarement en équilibre, et même le plus souvent en déficit (=plus de dépenses que de recettes)

En 2009, le déficit prévu est de 65 milliards d’euros

Avantage : Le déficit permet de soutenir l’action économique et sociale du gouvernement, en dégageant plus de moyens.

Inconvénient : le déficit doit être financé, en particulier par l’emprunt. Ceci alourdit les charges de l’Etat. Lorsque la dette devient trop importante, l’Etat peut se retrouver paralysé (C’est le cas par exemple de nombreux pays africains)

Le déficit est désormais limité par les critères de convergence liés au traité de Maastricht et à la monnaie unique (3% du PIB)

II – La politique économique

1)Objectifs et moyens

L’objectif des politiques économiques consiste principalement à lutter contre les dysfonctionnements de cette économie. Les deux objectifs principaux des politiques économiques sont donc par conséquent la lutte contre l’inflation et la lutte contre le chômage. L’Etat recherche également la croissance économique et l’équilibre des importations et des exportations.

Pour mettre en œuvre ces politiques, l’Etat dispose de divers outils : politique monétaire, politique budgétaire et fiscale, politique des revenus.

2) Lutte contre l’inflation

L’objectif de cette politique est la désinflation (maintien de l’inflation à un niveau peu élevé) et non la déflation.

La politique mise en œuvre dépend de la nature de l’inflation

Depuis le début des années 80, les divers gouvernements ont mené avec succès des politiques de lutte contre l’inflation : 14 %  au début des 80^s , < à 3% aujourd’hui et à zéro sur 2009

3) Lutte contre le chômage

– a – Approches doctrinaires

Pour les libéraux comme les keynésiens, il faut relancer l’activité économique pour juguler le chômage. Cependant les moyens à mettre en œuvre divergent selon les analyses.

Pour les libéraux, la clé de la croissance est la compétitivité des entreprises. Il faut donc :

• Réduire l’intervention de l’Etat
• Rendre le travail plus flexible
• Réduire les coûts de production

Pour les Keynésiens, c’est à l’Etat de relancer l’économie, en particulier par le biais des investissements et du déficit publics.

– b – Les mesures de relance de l’emploi

A côté des politiques doctrinaires existent des politiques conjoncturelles (=en fonction des circonstances)

Leurs principaux axes sont les suivants :

–    Réduire l’offre de travail
Préretraites, temps partiel, allongement des études, réduction du temps de travail.

–    Stimuler la demande de travail
Réduction des charges sociales, aménagement du temps de travail, contrats aidés (, emplois-jeunes…), etc.

–    Relancer l’activité économique
Subventionner l’investissement, aide aux PME, etc.

4) Limites de la politique économique

Difficulté de lutter à la fois contre l’inflation et le chômage, les politiques sont contradictoires.

Les leviers de l’Etat qui disparaissent :
–  La privatisation de la Banque de France : plus de contrôle sur la politique monétaire
–  L’Europe et les critères de Maastricht : difficulté de recourir au déficit budgétaire, nécessaire contrôle de l’inflation.

III – Quel rôle pour l’Etat dans l’économie ?

1)L’État libéral

Définition : l’État n’intervient pas dans l’économie, il est uniquement un État-Gendarme
= Police, justice, défense

L’économie est régulée par la « main invisible du marché »

Pays où le credo libéral a été appliqué :
–      Les USA de R. Reagan
–      L’Angleterre de M. Thatcher

Ces pays ont connu des résultats mitigés :

amélioration de l’activité écon.
Mais baisse des revenus et augmentation des inégalités, détresse sociale, etc.

2) L’État socialiste

Définition : l’État s’occupe de tout en matière économique.

– Plus de propriété privée des moyens de production.
– Fixation des prix
– Tutelle de l’économie par l’intermédiaire du plan quinquennal

Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, ce type d’État n’est plus d’actualité.
De toutes façons, ses performances économiques étaient maigres.

3)L’État providence

Définition : Intervention  massive de l’État dans l’économie notamment par la redistribution des revenus.

Inspiré par Keynes <= les déséquilibres écon. ne peuvent pas se réduire tout seuls.

Deux formes d’intervention
Intervention directe dans l’économie : – Entreprises nationalisées – Grands travaux	– Protection sociale (SS + ASSEDIC) – RMI

4)L’État en France

Historique :

16^e-18^e :  État « colbertiste » (on réglemente le commerce uniquement)
19^e-1945 :  État-gendarme
1945-1986 : État providence
1986-        Retour de l’État libéral

Le retournement de tendance de 1986 peut s’apprécier à travers l’exemple des nationalisations et des privatisations.

–      1982 : vague de nationalisations
–      depuis 1986 : on privatise (ce qui avait été fait en 1982 et même avant)