Comme vous le savez sans doute, un nouveau PEA PME va voir le jour pour renforcer les fonds propres des entreprises suite au projet de loi des finances pour 2014. Le but est de renforcer le potentiel des petites et moyennes entreprises en orientant l’épargne dormante dans un Livret A des Français vers le financement des entreprises. Du coup le PEA PME devrait naître selon des critères encore à définir mais que j’ai pu glaner ici et là selon des premières hypothèses. Tout d’abord le plus important, c’est que le PEA PME sera cumulable avec un PEA classique. Donc un même particulier pourra avoir 2 PEA dont un PEA PME, mais il ne sera pas obligatoire d’avoir un PEA classique pour ouvrir un PEA PME. Toutes les banques devraient proposer ce PEA PME y compris les banques en ligne. Autre élément important, les entreprises éligibles à ce PEA PME seront des entreprises de moins de 5000 salariés et moins de 1,5 milliards de chiffre d’affaires annuel. On devrait pouvoir verser jusqu’a 75 000 euros pour un célibataire, 150 000 euros pour un couple sur le PEA PME. Le PEA classique lui devrait passer à 150 000 euros pour un célibataire et donc 300 000 euros pour un couple. Le plus intéressant va se retrouver sur les avantages fiscaux. Comme pour le PEA classique, le PEA PME devrait faire du copié collé. Les dividendes et plus values sont exonérés d’impôts à la condition de les re-investir. Sinon, en cas de retrait avant cinq ans de détention du PEA PME, ce sera 38% dès le premier euro si vous retirez sous 2 ans, 34,5% entre 2 et 5 ans. Pour tirer partie de l’avantage fiscal il faut donc détenir le PEA PME 5 ans ou plus, les plus values ne seront dès lors imposées qu’a hauteur de 15,5% soit les prélèvements sociaux. Les moins values quant à elles restent imputables sur les plus values réalisées sur d’autres comptes titres durant dix ans.
Le PEA PME devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014. Alors profitez en pour en ouvrir un même avec le minimum requis pour commencer à comptabiliser sur les 5 ans de détention obligatoire pour profiter de l’avantage fiscal.
