Bourse: PEA PME comprendre les avantages à l’utiliser

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Comme vous le savez sans doute, un nouveau PEA PME va voir le jour pour renforcer les fonds propres des entreprises suite au projet de loi des finances pour 2014. Le but est de renforcer le potentiel des petites et moyennes entreprises en orientant l’épargne dormante dans un Livret A des Français vers le financement des entreprises. Du coup le PEA PME devrait naître selon des critères encore à définir mais que j’ai pu glaner ici et là selon des premières hypothèses. Tout d’abord le plus important, c’est que le PEA PME sera cumulable avec un PEA classique. Donc un même particulier pourra avoir 2 PEA dont un PEA PME, mais il ne sera pas obligatoire d’avoir un PEA classique pour ouvrir un PEA PME. Toutes les banques devraient proposer ce PEA PME y compris les banques en ligne. Autre élément important, les entreprises éligibles à ce PEA PME seront des entreprises de moins de 5000 salariés et moins de 1,5 milliards de chiffre d’affaires annuel. On devrait pouvoir verser jusqu’a 75 000 euros pour un célibataire, 150 000 euros pour un couple sur le PEA PME. Le PEA classique lui devrait passer à 150 000 euros pour un célibataire et donc 300 000 euros pour un couple. Le plus intéressant va se retrouver sur les avantages fiscaux. Comme pour le PEA classique, le PEA PME devrait faire du copié collé. Les dividendes et plus values sont exonérés d’impôts à la condition de les re-investir. Sinon, en cas de retrait avant cinq ans de détention du PEA PME, ce sera 38% dès le premier euro si vous retirez sous 2 ans, 34,5% entre 2 et 5 ans. Pour tirer partie de l’avantage fiscal il faut donc détenir le PEA PME 5 ans ou plus, les plus values ne seront dès lors imposées qu’a hauteur de 15,5% soit les prélèvements sociaux. Les moins values quant à elles restent imputables sur les plus values réalisées sur d’autres comptes titres durant dix ans.

 Le PEA PME devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014. Alors profitez en pour en ouvrir un même avec le minimum requis pour commencer à comptabiliser sur les 5 ans de détention obligatoire pour profiter de l’avantage fiscal.

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A propos de l'auteur Julien Flot

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  • Fab56 dit :

    La taxation sur les PV vient d’être doublée et c’est RETROACTIF…….
    Les politiques ne détiennent pas d’actions.
    La TV d’état hier au journal proposait un sujet sur ces actionnaires qui se gavent avec des dividendes en constante augmentation (au détriment des investissements dans l’appareil de production)
    Bref, on cherche là encore a nous mener vers les actions et je dis prudence. Ah mais non, c’est vrai nous pouvons y aller les yeux fermés puisque l’on nous a promis que les impots n’augmenteraient pas…………(ironie)
    Bref, la mesure ne me choque pas, la façon de procéder si et je me demande si les dividendes vont rester longtemps exonérés dans cette enveloppe……PRUDENCE!!!!!

  • Pascal dit :

    C’est un beau mensonge pour faire venir les âmes charitables. Non seulement ton pognon est bloqué mais il va subir de belle taxes. Le fmi parle de rafler 10% du capital de l’épargne.

  • Julien dit :

    Dès l’année prochaine, les pays développés devrait dépasser le seuil des 110% du PIB de dette publique. Du jamais-vu depuis les périodes de guerre, selon le dernier rapport “Fiscal Monitor” du FMI publié mercredi 9 octobre. C’est 35 points de PIB de plus qu’avant la crise en 2007. Face à cette situation alarmante, le Fonds monétaire international évoque plusieurs pistes possibles pour revenir à un taux d’endettement plus supportable. L’une d’entre elles est explosive.

    Cette hypothèse est mentionnée dans un petit paragraphe perdu au milieu du rapport d’une centaine de pages et intitulé “A One-Off Capital Levy?” (“Un prélèvement exceptionnel sur le capital?”). Le Fonds s’interroge en effet sur l’intérêt qu’aurait un prélèvement sur le capital pour réduire la dette. Une taxe prélevée en une fois et qui n’aurait pas vocation à être réitérée à l’avenir. Le but : réduire d’un coup la dette publique pour la rendre plus soutenable.

    Une taxe de 10% pour tous les ménages disposant d’un patrimoine net

    Le FMI a donc sorti sa calculette. D’après le Fonds, pour revenir au niveau d’endettement qui était le leur en 2007, les pays de la zone euro devraient en moyenne taxer de 10% le capital de tous les ménages qui disposent d’un patrimoine net (autrement dit en prenant en compte leurs dettes). Si dans une autre partie du rapport, le FMI indique qu’il “semble exister une marge suffisante dans beaucoup de pays avancés pour tirer davantage de recettes des plus hauts revenus”, cette taxe de 10% concernerait ici tous les ménages. Précision : les calculs du FMI ne concernent que 15 pays de la zone euro.

    Et le FMI de citer parmi les partisans de mesures similaires au cours de l’histoire des économistes célèbres comme Pigou, Ricardo ou Schumpeter. Keynes avait également été un temps favorable à ce genre de solution, avant de changer d’avis.

    Le Fonds monétaire international s’appuie sur deux études pour étayer sa réflexion. En 1990, Barry Eichengreen, professeur d’économie à l’université de Berkeley et ancien du FMI, publie une étude sur le sujet (“Le prélèvement sur le capital en théorie et en pratique”) dans un chapitre du livre “Public debt management: theory and history”, écrit notamment sous la direction de Mario Draghi (ancien de Goldman Sachs et actuel président de la BCE). Il y retrace l’historique de ces mesures et tente d’en mesurer l’efficacité. Car l’idée n’est pas nouvelle.

    Dans la Grèce antique, de tels prélèvements ont eu lieu périodiquement (à des taux allant de 1 à 4%). En 1714, un membre du Parlement britannique, Archibald Hutchinson, propose lui aussi une taxe de 10% sur l’ensemble du patrimoine de ses concitoyens. En France, après la défaite de Napoléon III en 1870 face à la Prusse, une taxe de 1% sur le capital fut suggérée. Mais aucune de ces propositions ne fut adoptée. Dans la période récente, seule l’Italie après la Première Guerre mondiale et le Japon, après la guerre de 1939-1945, appliquèrent une telle taxe.

    Un remake du sauvetage des banques chypriotes ?

    Mais nul besoin de remonter si loin. Le sauvetage des banques chypriotes en début d’année a suivi un processus relativement similaire. Le 15 mars dernier, les dirigeants de l’île annonçaient leur intention de taxer les dépôts. La ponction sera finalement de 47,5% pour tous les comptes disposant de plus de 100.000 euros, la taxe de 6,75% pour les dépôts de moins de 100.000 euros ayant été abandonnée.

    Le FMI cite aussi une étude plus récente (datant de 2012) de Stefan Bach pour l’institut allemand de la recherche économique (le DIW). L’universitaire calcule alors que, dans le cas de l’Allemagne, un prélèvement de 10 % sur les particuliers disposant d’un patrimoine net de plus de 250.000 euros (soit 8% de la population) permettrait à l’Etat allemand de récupérer environ 230 milliards d’euros.

    Certes, cette hypothèse de prélèvement ponctuel n’est pour le FMI qu’une réflexion. Ce n’est pas une proposition et encore moins une recommandation. La démarche a toutefois de quoi surprendre. D’autant qu’elle revient à sauver les banques et le système financier avec l’argent des épargnants, sans aucune contrepartie pour des établissements qui ont pourtant largement participé à la dégradation de la situation économique. Dans ce cas, les prêteurs ne prendraient pas leurs pertes, alors qu’ils ont financé des Etats incapables de les rembourser sur le long terme. Et avant d’en arriver à ponctionner les épargnants, il semblerait plus logique que les actionnaires et les créanciers soient d’abord mis à contribution. Enfin, les avantages et les inconvénients de cette mesure doivent être comparés avec ceux de deux autres solutions : l’inflation ou la restructuration générale des dettes.

  • Julien dit :

    La commission des finances de l’Assemblée nationale a étendu jeudi la taxe sur les transactions financières aux opérations “intraday”, à savoir les transactions initiées et dénouées dans la même journée sur un même titre, qui n’étaient jusqu’alors pas concernées.

    Ces transactions seront soumises à cette taxe à partir du 1er septembre 2014 pour “permettre aux organismes en charge du recouvrement de procéder aux adaptations nécessaires”, lit-on dans l’exposé de l’amendement présenté par le rapporteur de la commission, le socialiste Christian Eckert.

    La taxe sur les transactions financières, d’un montant de 0,20%, est calculée sur les positions nettes du jour acquises sur un même titre négocié sur un marché réglementés.

    Le texte précise que la taxation de ces transactions “intraday” renforcera le produit de la taxe, dont le rendement est désormais estimé à 600 millions d’euros, ce qui est nettement inférieur au 1,6 milliard d’euros prévu, souligne son auteur.

    La mesure, qui doit encore être votée en séance, contribuera également à limiter “ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché”, poursuit le texte.

    • Fab56 dit :

      Tout cela semble plaire aux marchés et profiter aux valeurs financières. Et nous qui nous demandions ce qu’allaient devenir les actifs pourris???
      Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais cette nouvelle fait écho aux discussions sur le relèvement de la dette outre-Atlantique. Le message est sans doute, entendez-vous démocrates et républicains, la dette quel qu’en soit le montant sera mutualisée? Si on l’impose en Europe, pourquoi s’en inquiéter aux US?
      Bref, aujourd’hui les milieux financiers, banques en tête sont informés de 2 choses: 1/ les épargnants paieront la dette des états? 2/ de ce fait c’est open bar, plus rien ne s’oppose au relèvement de celle-ci aux US.

      Je pense souvent a ces américains qui vivent, ruinés, dans leur voiture et dont la maison, qu’on leur a confisquée il y a 5 ans, a retrouvé son prix d’antan. Je n’ai pas de chiffres mais je ne peux m’empêcher de penser qu’il y a transfert de la bourse vers l’immobilier. De la a déduire que ce sont, indirectement, les injections monétaires qui permettent au marché de l’immobilier de repartir, alors on peut penser que la dette supportée par chaque américain permet à certains de racheter leur maison…..

      Le hasard n’existe pas, les coincidences encore moins………….

      • Fab56 dit :

        Ma réflexion concernanait le texte du FMI et non la taxe sur les transactions financières intraday. J’ai entendu pour ma part que le texte évoquait un montant équivalent a 10% de l’épargne positive et non du capital….

  • cris64 dit :

    Il me tarde bien que les criteres de ces entreprises soient définis … On va pouvoir faire retarder avec ce dispositif quelques liquidations judiciaires de PME qui etoufent en ce moment en faisant rentrer les salaries dans le capital ?. Moi qui hésitait sur des smalls

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