En 2008, c’est pas moins de 100 000 SCI (Société civile immobilière) qui ont été crées. La société civile immobilière est donc un puisant instrument de gestion de patrimoine, mais surtout pour les succession et d’optimisation fiscale. Ainsi une entreprise française sur 3 est donc une SCI.
La SCI c’est donc un cadre juridique qui permet de détenir un bien immobilier à plusieurs. Ainsi les propriétaires de la SCI détiennent chacun des parts. Ils sont associés.
LA SCI permet donc de faciliter l’acquisition et la transmission de biens immobiliers.
Chaque année, la SCI tient des comptes et organise une assemblée générale au sein de laquelle siège ses actionnaires avec des droits de vote pour prendre des décisions.
Quant à la transmission du bien, elle est facilitée par des avantages fiscaux, le dispositif n’a pas de durée de vie.
En général on mettra une SCI en place, pour investir à plusieurs dans la pierre, pour faciliter une transmission, pour profiter d’avantages fiscaux, pour gérer son patrimoine ou encore protéger celui-ci.
Lors de la création de la SCI une étape primordiale et le choix du mode d’imposition, soit sur les revenus, soit sur les sociétés.
Dans le cas des impôts sur les revenus, ce sont les associés qui en sont redevables, ainsi les revenus dégagés de la SCI s’ajoutent a vos propres revenus en fonction de votre part dans la SCI et vous payer ensuite votre impôt individuel.
Dans le cas de l’impôt sur les sociétés, la société est donc imposée. On peut ainsi déduire les amortissements des biens de la SCI de ses résultats et donc permettre un résultat avant impôt moindre, donc réduire l’imposition.
Bémol pourtant, les associés sont responsables à hauteur de leur part, des dettes de la SCI. Ils en sont redevables.Aussi détenir un bien à plusieurs, peut devenir houleux lors des assemblée générale, avoi des associés c’est perdre sa liberté d’agir en cas de mésentente.
About julien
Suivez Graphseo