Les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2013 ne sont plus soumises comme avant à un taux forfaitaire d’imposition (24 % en 2012) mais supportent désormais l’impôt progressif sur le revenu. Ce nouveau mode de taxation ne modifie en rien les règles de détermination de la plus-value brute ni celles relatives à l’imputation des moins-values. En revanche, cette imposition au barème progressif donne droit à la déductibilité de la CSG sur le revenu global du contribuable à hauteur de 5,1 %. Il conviendra donc de vérifier l’an prochain qu’elle sera bien mentionnée en case DE de la page 4 de l’imprimé 2042. Sur la plus-value nette obtenue, un abattement dont le montant a été fixé par la loi de finances pour 2014 est appliqué. Il varie en fonction de la durée de détention des titres. Il est de 50 % du montant des gains lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans. Ce pourcentage passe à 65 % du montant des plus-values si les titres sont détenus depuis au moins huit ans. Comme auparavant, la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition et prend fin à la date de cession. Le montant ainsi obtenu après abattement sera ajouté à vos autres revenus par les services des impôts. Il ne figurera plus à part sur vos avis d’imposition.
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