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Fiscalité Bourse 2014: Nouveautés et conséquences à savoir

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Après la révolution de la fiscalité en France en 2013, pour ceux qui investissent en bourse via les actions, la donne change radicalement. D’année en année, la fiscalité de l’investissement en bourse est alourdie si bien que l’on peut se demander s’il est encore intéressant de prendre des risques pour investir en bourse. D’autant que 2014 s’annonce encore une fois alourdir ce risque fiscal des investisseurs en Bourse. Le gouvernement va donc continuer son double discours qui consiste à vouloir encourager l’investissement en lançant un PEA PME par exemple tout en augmentant les impôts sur les plus values et autres taxes sur les transactions financières. Dès l’année prochaine donc, il faudra soumettre les dividendes touchés à l’impôts sur le revenu au barème progressif. L’abattement de 40% est conservé, mais l’abattement forfaitaire pour un célibataire et un couple respectivement de 1525 et 3050 euros, ont été supprimés. Voilà donc un premier gros bouleversement pour les portefeuilles de bon père de famille utilisant les dividendes comme un revenu passif et long terme.

En ce qui concerne la taxation des plus values mobilières, la loi de finance 2014 prévoit de taxer actions, obligations, trackers, opcvm… au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, plus de régime permettant une imposition à un taux forfaitaire mais des abattements pour durée de détention bonifiés par rapport à ceux votés dans la loi de finances pour 2013. Les plus-values sont donc taxées ensuite selon la tranche marginale du foyer : 0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou encore 45%.

Pour rappel c’est un gros changement par rapport à la précédente taxation qui était de 24% d’impôts sur les plus values + 15,5% de CSG.

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Du coup soumettre les plus values en bourse à l’impôt sur le revenu et à son barème progressif va arranger surtout ceux qui sont à – de 30% d’imposition. Par contre, la nouvelle loi de finance 2014 arrangera nettement moins ceux taxés au-delà des 30% sur les tranches à 41 et 45%.

Par contre le gouvernement prévoit des abattements plus importants lorsque la durée de détention est long terme. 50% entre 2 et 8 ans de détention, et 65% au-delà de 8 ans. voilà de quoi réjouir les investisseurs long terme et faire renaître l’investissement à la Warren Buffet.

Dans tous les cas les prélèvements sociaux, au taux actuel de 15,5%, s’ajoutent sur le montant brut c’est-à-dire avant abattement. 

Il en ressort que le PEA permet d’éviter un éventuel alourdissement de la fiscalité des actions puisqu’après 5 ans de détention les gains y sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux selon un calcul favorable aux épargnants dit  » calcul aux taux historique  » que le Gouvernement vient de renoncer à supprimer.

La bonne nouvelle est incontestablement le relèvement de 132 000 à 150 000 euros du plafond du PEA. 

Promise par François Hollande, la création d’un  » PEA-PME  » permettra aux épargnants qui souhaitent investir en PME ou ETI de verser 75 000 euros supplémentaires sur un nouvel outil : le PEA-PME. Ses règles fiscales et son fonctionnement seraient identiques à celles du PEA traditionnel.

Conclusion: Difficile pour le particulier de s’y retrouver avec toutes ces modifications et un régime voté en 2013 qui ne s’appliquera finalement jamais. Mais au bout du compte, au prix d’une complexité accrue, un allègement sensible – à confirmer par un vote du Parlement – de l’imposition au titre des plus-values pour ceux qui détiennent des titres depuis plus de 8 ans.

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Julien Flot
Julien Flot

Julien Flot est Trader pour compte propre depuis 2006 et vous aide en toute transparence au quotidien à mieux investir en bourse.
Julien est comme vous, il a un jour voulu débuter en bourse, rapidement perdu quelques milliers d'euros avant d'apprendre de ses erreurs, bâtir une stratégie et l'appliquer avec discipline. Aujourd’hui grâce à sa "stratégie du moindre risque" il est devenu un investisseur qui bat régulièrement le marché! Sur Graphseo bourse, il partage depuis 2008 ses conseils en bourse, analyses et trades avisés pour vous aider à mieux investir et gagner en bourse à moindre risque! Découvrez son histoire en cliquant-ici

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