Fiscalité des dividendes, coût et conséquences

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Le gouvernement lance donc une principale réforme sur la fiscalité des dividendes en bourse qui pourraient bientôt être taxés à hauteur de 3%. La mise en application aura lieu dès cet été. L’Etat pense ainsi pouvoir ramasser 800 millions d’euros. Chaque année le CAC 40 distribue 37 milliards à ses actionnaires, on aurait donc entre 800 millions et 1,1 milliard d’euros de recette avec cette nouvelle taxe sur les dividendes.

La taxe s’étendra à tous les « revenus distribués » au sens de la législation fiscale, et pas uniquement aux dividendes. « Seraient concernés tous les bénéfices distribués […]. Ainsi, cette nouvelle contribution permettrait d’imposer toutes les sommes qui prennent la forme de dividendes (distributions officielles) mais encore toutes celles auxquelles le caractère de revenus distribués est expressément attribué par la législation fiscale en vigueur (distributions officieuses) », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Le Medef en appelle à épargner les entreprises déjà confrontées à une situation économique très angoissante.

“Première source d’inquiétude: “l’avenir de la zone euro”, “parmi les chefs d’entreprises français, européens et aussi non européens, l’angoisse est palpable et notre inquiétude est immense”. Selon Laurence Parisot, qui avait déjà plaidé pour des “Etats-Unis d’Europe”, “nous avons besoin de faire un pas de géant européen” vers une “plus grande intégration”. “effondrement des marges, une chute des carnets de commande, des tensions à nouveau extrêmes sur les trésoreries, des incertitudes telles que tous les grands projets sont mis en stand-by, des projets d’embauche qui sont gelés, des projets d’investissement qui sont au mieux suspendus mais bien souvent totalement annulés”. “Nous sommes en proie à une forme de désarroi”, “au fond nous avons peur d’un étranglement programmé”.


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La taxe sur les dividendes est donc avant tout un moyen pour le gouvernement Hollande de récupérer des sous quelque part. Ils vendent la réforme comme encourageant les entreprises à re-investir leurs bénéfices dans des projets d’avenir créateurs d’emplois plutôt qu’a les distribuer aux actionnaires. Tout ceci aura un coût pour les entreprises en voici le calcul fait par Exane BNP paribas :

Les 10 entreprises les plus touchées seraient, dans l’ordre, Total (coût de 170 millions d’euros), Sanofi (123 millions), GDF Suez (101 millions), France Télécom (94 millions), EDF (63 millions), Axa (53 millions), L’Oréal (44 millions), Vivendi (39 millions), Schneider (33 millions) et Danone (30 millions).

Ainsi cette nouvelle taxe n’est que le début d’une inflation fiscale programmée. Le programme de François Hollande prévoit 18 milliards de hausse d’impôts sur les entreprises françaises.


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A propos de Julien Flot

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