Reçu de mon courtier Binckbank et donc utile à savoir sur le SRD. Dans le cadre d’une harmonisation européenne, le délai de règlement livraison des titres en France passe de Jour de Transaction + 3 à Jour de Transaction + 2 le 6 octobre 2014.

Quelles seront les principales conséquences pour vous ?

1. Le marché de Règlement Différé

   La liquidation a lieu 4 jours de bourse avant la fin du mois au lieu de 5 auparavant. Ainsi, le calendrier SRD du dernier trimestre 2014 est :
   • Octobre : liquidation le mardi 28, règlement livraison le vendredi 31.
   • Novembre : liquidation le mardi 25, règlement livraison le vendredi 28.
   • Décembre : liquidation le mercredi 24, règlement livraison le mercredi 31.

   Attention : la période entre la date de liquidation et la date de règlement/livraison étant réduite d’un jour, les clients débiteurs ont un jour en moins pour alimenter leur compte en cas de levée des positions.

2. Impact fiscal sur les opérations de fin d’année civile

   Les cessions d’actions, de produits dérivés et d’obligations, exécutées sur le marché français jusqu’au 29 décembre 2014 inclus, seront prises en compte pour le calcul de vos plus ou moins values de l’année fiscale 2014.

Quel est le calendrier pour les bourses européennes ?

Cette harmonisation impacte tous les pays européens selon des calendriers différents que nous vous communiquons ci-dessous :

1. En Allemagne, Bulgarie et Slovénie
   Le délai de règlement livraison est déjà Jour de Transaction + 2.

   2. En France, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irlande, Suède, Finlande, Danemark, Norvège, Autriche, Italie, Portugal, Suisse, Luxembourg, Croatie, Lituanie, Lettonie, Estonie, République Tchèque, Pologne, Islande, Slovaquie, Hongrie, Espagne (Fixed Income seulement), Grèce (BOGS et Helex) et Chypre
   Le délai de règlement livraison passe à Jour de Transaction + 2 le 6 octobre 2014.

   3. En Espagne (Hors Fixed Income : actions…)
   Le délai de règlement livraison passe à Jour de Transaction + 2 le 22 novembre 2015.