Téléchargez le rapport Gallois

Le rapport Gallois fut rendu ce matin et voilà donc les 22 mesures rendues publiques. Après bien des fuites qui pour moi, étaient d’une stratégie parfaite pour pousser l’opinion à s’intéresser au sujet afin que le gouvernement ne puisse le balayer d’un revers de la main. L’AFP a fait un résumé des 22 propositions de Gallois. Le rapport fait un peu plus de 60 pages. Les commentaires du gouvernement sur ce rapport seront annoncés mardi 6 novembre.  Mais si vous souhaitez lire le rapport en entier, vous pouvez télécharger le rapport Gallois par ce lien.

COÛT DU TRAVAIL

• Baisse des charges sur les salaires jusqu’à 3,5 SMIC. Le rapport Gallois propose une baisse de 30 milliards d’euros des cotisations sociales sur les salaires représentant jusqu’à 3,5 SMIC (près de 4.990 euros), qui ne serait donc pas réservée aux seuls bas salaires. « Dans ces conditions, 35% de l’avantage créé iraient directement vers l’industrie et les services à haute valeur ajoutée associés », note Louis Gallois dans son rapport. Cette baisse doit avoir lieu en deux ans maximum et de préférence en une seule année, pour apporter un « ballon d’oxygène » suffisant aux entreprises.

• Hausse de la CSG et de la TVA de certains produits. Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d’euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d’euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone), des transactions financières, de l’immobilier et les niches fiscales.

EMPLOI

• Des « souplesses nouvelles sur l’emploi ». Elles seraient accordées en contrepartie d’une limitation du recours à l’intérim et au CDD. Le chômage partiel serait renforcé.

EDUCATION, RECHERCHE ET INNOVATION

• Des entreprises dans les CA des lycées techniques et professionnels. « Nous proposons que les entreprises soient associées à la gouvernance de l’enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (conseil d’administration), des régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national », écrit Louis Gallois dans son rapport, estimant que des mesures « analogues » devraient être prises dans les universités.

• Préservation des budgets pour la recherche et l’innovation. Les budgets de la recherche et du soutien à l’innovation seraient « sanctuarisés » pendant le quinquennat, et 2% des achats courants de l’Etat réservés à des innovations de PME.

• Renforcement de la formation. Le nombre de formations en alternance serait doublé sur le quinquennat et un droit individuel à la formation serait attaché à chaque personne, et non à l’emploi qu’elle occupe.

• Domaines prioritaires. La priorité serait donnée par le Commissariat à l’investissement au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.

FINANCEMENT DES ENTREPRISES

• Allongement de l’exonération de taxe sur l’assurance-vie. Le rapport recommande de retarder le moment à partir duquel les bénéfices tirés des contrats d’assurance-vie sont exonérés de taxation afin de rallonger la durée de détention et d’orienter ces fonds vers les entreprises, au détriment des fonds obligataires.

• Achat d’actions par la BPI. La Banque publique d’investissement (BPI) pourrait investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote mais offrant une rémunération privilégiée.

• Un emprunt facilité pour les exportateurs. Outre leur « montée en gamme », les exportateurs emprunteraient plus facilement notamment grâce à un « prêteur public ». Les capacités de prêt de la BPI monteraient plus rapidement en puissance.

DIALOGUE SOCIAL

• Des administrateurs salariés dans les grands groupes. Au moins quatre représentants des salariés participeraient aux décisions dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5.000 salariés. Un représentant du personnel pourrait présider le comité d’entreprise.

EUROPE

• Une politique pro-industrie. La politique de la concurrence devrait être « davantage au service de l’industrie » européenne, avec un avis d’experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen.

• Diminution du cours de l’euro. L’Eurogroupe, appuyé par la BCE, devrait « s’exprimer clairement » pour une baisse de l’euro.

ENERGIE

• Reprendre la recherche sur les gaz de schiste. Louis Gallois propose de reprendre la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste, mais le gouvernement a d’ore et déjàrejeté cette idée.

AUTRES DISPOSITIFS

• Maintien des incitations pour soutenir les PME. Le Crédit impôt recherche, les dispositifs « Dutreil » sur la détention et la transmission d’entreprises, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et les exonérations d’impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus sur tout le quinquennat.

• Coordination renforcée lors de l’octroi d’aides aux grandes entreprises. Celles-ci seraient conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants.

• Renforcement du pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de dialogue social.

• Création d’un commissariat à la prospective et d’un « Small Business Act ». Celui-ci donnerait un cadre aux politiques en faveur des PME.

(Avec AFP)