A partir du moment où vous payez plus de 5000 euros d’impôts par an, il existe bon nombre de solutions pour vous aider à réduire se montant, en défiscalisant une partie de vos revenus grâce à de nombreuses lois. Nous allons étayer ci-dessous les solutions que vous pouvez mettre en oeuvre pour réduire vos impôts cette année. De la loi Malraux, à la loi Pinel en passant par le Girardin, voici un tour d’horizon des solutions qui s’offrent à vous pour réduire vos impôts, leur description et leurs avantages.
Restauration d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou protégé (ZPPAUP ou AVAP).
Location d’un appartement ou local professionnel pendant 9 ans. Peut se réaliser sans apport.
Les travaux réglés dans un investissement Malraux génèrent une réduction d’impôt égale à 22 ou 30% de leur montant, en fonction du secteur (ZPPAUP/AVAP ou secteur sauvegardé).
La réduction d’impôt loi Malraux 2015 peut donc atteindre, au plus, 22 000 ou 30 000 € par an, selon le secteur.
La défiscalisation Malraux est immédiate, et peut s’étaler sur 1 à 4 ans, au plus.
Avec la loi Monument Historiques, la loi Malraux est le seul dispositif fiscal échappant au plafonnement global des niches fiscales.
Acquisition d’un bien neuf outre mer. Obligation de location pendant 6, 9 ou 12 ans. Peut se réaliser sans apport.
Les programmes Pinel outre mer donnent droit à une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32 % de l’investissement.
La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2. Celui-ci est de 5 500 €.
Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés.
Son plafond est porté à 18 000 €.
Acquisition d’un logement, neuf ou ancien réhabilité. Obligation de location pendant 6, 9 ou 12 ans, au choix. Peut se réaliser sans apport.
Les programmes Pinel 2015 donnent droit à une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% de l’investissement.
La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2. Celui-ci est de 5 500 €.
Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés, et toutes les zones ne sont pas éligibles.
Via une SNC, le contribuable prend une participation dans des investissements industriels outre-mer, à fonds perdus. Nécessite de la trésorerie.
Compte tenu d’un mécanisme de péréquation, la réduction d’impôt Girardin industriel peut atteindre 40 909 € pour les dossiers sans agrément et 52 941 € pour ceux avec agrément.
La défiscalisation Girardin industriel ne génère aucun patrimoine, mais permet de réduire, voire supprimer son impôt.
Acquisition d’un logement loué meublé. Obligation de location en bail commercial pendant 9 ans si réduction d’impôt. Peut se réaliser sans apport.
Le statut fiscal LMNP obéit à deux régimes possibles :
1/ Régime classique de Loueur en meublé non professionnel (LMNP). L’immobilier et le mobilier s’amortissent, ce qui permet de défiscaliser durablement les revenus locatifs. Il est applicable à tous les programmes LMNP.
2/ Régime loi Censi Bouvard, dit encore Amendement Bouvard. Réservé à certaines résidences avec services, la loi LMNP Censi Bouvard 2015 permet une réduction d’impôt de 11% de l’investissement. La réduction d’impôt est répartie sur 9 ans et plafonnée à 33 000 €. Il n’y a alors pas d’amortissement.
Dans les deux régimes la TVA est récupérable pour les résidences avec services. Toutefois, s’il s’agit d’un bien neuf et qu’il est revendu avant 20 ans elle devra être reversée au prorata temporis.
Les programmes LMNP dans le cadre de la fiscalité loueur en meublé classique permettent surtout de générer des revenus locatifs nets d’impôt, sur une période dont la durée dépend du mode de financement.
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